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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Brigitte Y... épouse Z.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
La Direction Générale des Finances Publiques de Guéret est créancier inscrit. Monsieur X...a interjeté appel avec assignations à jour fixe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ec
7 mai 2013
7 mai 2013
(Creuse), demeurant ... 23000 GUERET, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048503128
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Accord prorogation des mandats CSE UES GUILBERT PROPRETE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038118863
4 octobre 2018
4 octobre 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a4
30 mars 1994
30 mars 1994
Guy, Michel X..., demeurant Le Dognon à Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section Industrie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301234_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier de Guéret a procédé
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92660
24 juillet 2015
24 juillet 2015
VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 26 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91699
2 juin 2014
2 juin 2014
2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
4 mars 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 11 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Caroline Lantero, conclut au rejet de la requête présentée par Mme F.
Source officiellecomm
6079d3a69ba5988459c597e5
7 décembre 2004
7 décembre 2004
la société Générale de manutention portuaire (le manutentionnaire) qui l'a conservé sur le terminal jusqu'à sa prise en charge par un transporteur routier pour l'acheminer à Savenay où la société Guimbert
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401600_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401608_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Madeleine Simone X... épouse Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501055_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A l'occasion d'un contrôle de son véhicule le 29 mai 2025 à Guéret (Creuse), il a été entendu par les services de police.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91230
6 mars 2014
6 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officiellePage 17 sur 201