Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500022_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300561_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Blandin, substituant Me Grosset, avocate représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300559_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Blandin, substituant Me Grosset, avocate représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fb
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Georges Goniche, en cassation d'une même ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris au profit de M.
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fc
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Georges Goniche, V - Sur le pourvoi n° M 96-30.133 formé par la société Hark international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Naima El Hilali, en cassation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502464_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502832_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503172_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601357_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00049
6 janvier 2011
6 janvier 2011
étiquetée ; aucune de ces règles n'était respectée ; Monsieur Michel X... réplique qu'il avait laissé la viande à l'air libre afin de la ventiler car il avait prévu de l'utiliser pour faire de la goulache
Source officielleChambre 3
DTA_2202834_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Gottlieb, premier conseiller, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président-rapporteur, O.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003364296
11 mai 1999
11 mai 1999
On 23 November 1994 the applicant lodged a request with the Gorlice District Court that custody of Z. be awarded to him.
Source officielleChambre 1
DTA_2300877_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Gurnari, substituant Me Mertz, représentant le syndicat intercommunal des eaux du Soiron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303221_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A..., - et les observations de la représentante du préfet de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301891_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant l'association A.E.P.
Source officielleChambre 1
DTA_2201173_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, faisant fonction de présidente, J. BL'assesseure la plus ancienne, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2302278_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302513_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Fabry, substituant Me Tadic, représentant la commune de Dombasle-sur-Meurthe Considérant ce qui suit Par une convention conclue le 26 décembre
Source officielleChambre 1
DTA_2200667_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Mme Lukasczyk. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2100184_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officiellePage 17 sur 68