Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure, signé M.

staff, whereas he himself can only speak German (one of Belgium’s three official languages).

Jean B..., 7°/ Mme Jean B..., demeurant ensemble ..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur fils Jean-Jacques, décédé, 8°/ la SCP Siffermann et Geismar, société civile professionnelle, dont

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

By Article 1 of the Order on the Acquisition of German Citizenship by Czechoslovak Citizens of German Nationality of 20 April 1939, Czechoslovak citizens of German nationality living on the territory of

le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01698 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure LIZEE Me Béatrice GEISSMANN

A... représentée par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser une somme de 69 479 euros en réparation des préjudices qu’elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Geissmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

, Latin and civics in the German Democratic Republic.

The German counterpart requested a substantial discount but the applicant disagreed.