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la Rance servant de référence, n'est visible d'aucun point du littoral et ne dispose d'aucune vue sur lui, en étant séparé par différentes lignes de crêtes, notamment celles que constituent le Mont Garrot

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2309012_20260428

Administratif

28 avril 2026

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Deshays, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6164028180759c6f2497fa04

Appel

16 février 2010

LACORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle GAROT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c4d0451e8318d0eb05

Appel

25 octobre 2023

EXPRO, JCP d'Evry - RG n° 19/06017 APPELANTE Madame [L] [D] [W] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GARROUSTE de l'AARPI 42 Avocats, avocat au barreau de PARIS,

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5ème Chambre

DTA_2301243_20251016

Administratif

16 octobre 2025

S’agissant des autres dépenses invoquées par le requérant, le bon de livraison Garouste béton et granulats ne peut être assimilé à une facture justifiant une dépense et la facture Architecte design european

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23337_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saubens a approuvé son plan local d'urbanisme, ou à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle concerne les lieudits " Beausang " et " Garosses

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC005898613

Admin. suprême

10 avril 2018

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58986/13 SPRL PROJET PILOTE GAROUBE

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Reconduite à la frontière

DTA_2202942_20230104

Administratif

4 janvier 2023

B, est assigné à résidence chez Mme C, rue Victor Hugo 65400 Argelès-Gazost avec obligation de se présenter du lundi au vendredi à la gendarmerie d'Argelès-Gazost.

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3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

: Agent d'entretien Date d'embauche : 01/06/2016 Date et heure de l'accident : 19/01/2018 à l9h Horaire de travail le jour de l'accident : de 13h à 20h Lieu de l'accident : Centre Technique Garosud

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soc

6137239dcd5801467740c148

Cassation

28 mars 2001

Morton Garbutt, en cassation d'un arrêt n° 1726-93 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M. Bernard X...

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa43

Appel

25 février 2008

Résidence Canerie 65400 ARGELES GAZOST Monsieur Pierre X... ... 30620 AUBORD Monsieur Gérard X... ... de Nay 64160 MORLAAS Monsieur Jean-Guy X... ... 47000 AGEN Rep/assistant :

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613725abcd5801467741fa6e

Cassation

18 décembre 1996

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me GARAUT

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4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437519

Admin. suprême

26 septembre 2018

sujet de la " petite question " d'histoire contemporaine posée à MmeB..., intitulé " Le scandale de Parade ", qui faisait référence à la première représentation, le 18 mai 1917, d'un spectacle avant-gardiste

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2112372_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Garault, secrétaire général du syndicat CGT-ASPS. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2503512_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Garot ; Les observations de Me Basili, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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