Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Leoue, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT : d'un jugement rendu le 30 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE

le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut LEDOUX

8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)56 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans 4 affaires contre la France

03 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] [Y] [R] Contre : [H] SELARL [K] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE

N° RCS de [Localité 2] : 825000078 / N° de Gestion : 2017 B 493 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : Mme [H], [M] [K] [Adresse 2] Représentée par Me LEROUX Ketty JUGEMENT DE LIQUIDATION

et Gaz de France sont deux entités juridiques distinctes, tout en partageant des directions gérant notamment le personnel.

société Etude et réalisation de travaux publics et d'infrastructures (ERTPI), dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 18], 14°/ à la société Axa France

Le calcul des jours francs consiste à compter toutes les journées écoulées, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Par déclaration enregistrée au RPVA le 18 février 2019, la SAS France Perfusion a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par la SCP LAROQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Patrick LEROUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les observations de Me Ledeux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS GCC et la SA Axa France IARD, représentées par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la

EUROPE AG et autres la GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

[W]-[F] Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER

le 22 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 12/02773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

76 APPELANTE : Madame JACQUELINE X... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX