- le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

statut de la magistrature ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; -le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Constitution ; - la directive 1999/22/CE du 29 mars 1999 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

d'appel de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

C B et Mme D A de Bona épouse B, représentés par la selarl Sehili -Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Nogent-sur-Oise à leur verser la somme

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre 4-1 N° RG : 23/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI

xa0;      de la requête No 26022/94                     présentée par Diego Franceschi

E B, Mme F B et Mme D C, veuve B, représentés par Me Gerard et Me Franceschi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire

été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 26 avril 2023, M. et Mme C et A G, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal, dans le dernier

Monselice (PD) Italian Vera RUZZON 1963 Conselve Italian   Gledis Elena AGOSTINI 1958 Cadoneghe Italian Laura BOLDRIN 1954 Legnano Italian Adriano FACCIN 1959 Cervarese Santa Croce Italian Luigia FRANCESCHINI

par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représenté par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, toque : 287, substitué par Me Thibaut FRANCESCHINI