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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898aa
20 septembre 2007
20 septembre 2007
la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître LASSERRE, Avocat, (BORDEAUX) INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS Siège social : 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Cour assistée de la SCP REGNIER ORTEGA PLIQUE-REGNIER SERRE, avocats au barreau de SENS INTIMEE : Société SE2B INGENIERIE SARL Place du Souvenir 69390 VOURLES représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8aeff
21 février 2008
21 février 2008
SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BAZY avocat au barreau de LYON INTIMEE : CREDIT FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Annick de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 15 Septembre 1925 à EPERNAY (51200) ... 51100 REIMS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS Mme la PRESIDENTE de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
né le 04 Avril 1964 à GRENOBLE (38000) ... 38500 VOIRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale PRA, avocat au barreau de GRENOBLE * * * * * * Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 11 Juin 1954 à LYON ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me LAVILLE-FERRIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7f
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 01 Août 1988 à LYON (69002) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dede
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 07 Août 1968 à ROANNE (42300) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df73
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 01 Juillet 1958 à ROANNE (42300) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df78
24 mai 2011
24 mai 2011
Cour assistée de Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI MARC représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e420
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 28 Mai 1971 à LILLE (59000) ... 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PILA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAYLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Abdelkrim ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officiellecr
61372652cd58014677424a46
12 novembre 2003
12 novembre 2003
cardiologues les raisons de la colère", où les médecins de la CNAM, dont tous les intéressés savent que le docteur Z... est dans ce département le premier d'entre eux, sont traités d'archéo-idéologues fourvoyés
Source officielle1ère chambre civile B
634f959db5afe5adfff28ac8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[B] [P] né le 12 Novembre 1978 à [Localité 4] (62) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86946
9 octobre 2003
9 octobre 2003
. : 02/02565 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ JLF FEU VERT, SA représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMÉE : SOCIÉTÉ LOCAM, SA représentée par la SCP JUNILLON-WICKY,
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 21 Juillet 1976 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01600 SAINT-EUPHEMIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie Denise Jacqueline Y... divorcée X...
Source officiellesoc
61372404cd58014677411322
10 décembre 2002
10 décembre 2002
X..., engagé le 1er avril 1996 en qualité de directeur de siège par la société Pierre Château, a été mis à la disposition de la société ISCP, autre entreprise du groupe Renglet Fourcroy ; qu'estimant que
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f347
6 octobre 2009
6 octobre 2009
par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me SPADOLA, avocat, substitué par Me OUDIN, avocat Monsieur X... ... 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf28cdc6046d47c253d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI
Source officiellePage 17 sur 57
Fourcroy, Elie-Reshad
04/06/2026
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FOURCROY, Fanny, Louise, Léone
24/05/2026
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Fourcroy, Herve
22/05/2026
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POUBEAU FOURCROY
28/04/2026
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FOURCROY, Emmanuelle, Marie, Denise, Chantale
21/04/2026
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