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611 résultats pour « Fonrouge Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c9c42a2105dbc59b6f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

INVESTISSEMENT c/ Société PEEK & CLOPPENBURG KG Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c181b7735881a7c28ec

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04321 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b096

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

née le 13 Mars 1944 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de Maître Manuel DUCASSE, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

METSYS Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A LA MISE EN ETAT Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUÉ BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E

66177da2e5d80f0008c2e710

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f7156fa0214f9bf6ab151e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[I] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9174e9a46d1f5a766050

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

H CRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie SADOUSTY substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTKD S.A.R.L. TER ARCINSc/ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES

696602a7cdc6046d471d91bf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TER ARCINS c/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058b0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LAGARDE & LARONZE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6574

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

Association LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN CENTRE MEDICO CHIRURGICAL c/ [Z] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

sis Rue de Guignier-51480 OEUILLY représentées par la SCP BOYREAU & MONROUX, avoués à la Cour et assistées de Maître HARPILLARD substituant Maître Jean-Pierre PUYBARAUD de la SCP PUYBARAUD-LEVY, avocats

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistéede Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE dans la procédure N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW5H S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE : S.A.R.L. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

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Cour d'Appel

ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6bd

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

date du 07 Février 2005, 3o)SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Madame Brigitte X... ..., Intervenante forcée, Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6285e0d86a1876057df5d290

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : SCP BROUARD DAUDE, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Pierre Xc/Madame Suzanne Y

6253cbbebd3db21cbdd8e24f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : 1o) Madame Suzanne Y... épouse Z..., née le 21 Juillet 1960 à LIMOGES (87000), de nationalité Française, demeurant..., représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE,

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A

696a7f7dcdc6046d478e9277

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.A.S.

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