SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Florence

19 Octobre 1995 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MARCHANT Patient hospitalisé depuis le 5 mars 2024 ; Représenté par Maître Florence

Elle relève que la déclaration a été signée pour ordre de Mme Florence A..., responsable juridique, par un tiers dont la signature est illisible, et qu'il incombe à la BCI d'établir qui est le signataire

la saisine : 11 Juillet 2006 Ordonnance de clôture : 05 décembre 2006 RG : 06 / 65 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Marie-Florence

présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Carine COHEN et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc

ou Mustafa Y..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Sophie Z..., épouse C...              , domiciliée [...]                                                      , 3°/ Mme Florence

numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Nanterre Cedex (92727), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Ginoux, pour la société Bonnevie

la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent

[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Olivier KK..., domicilié [...], 48°/ Mme Florence VVVVV..., domiciliée [...], 49°/ Mme Sophie LL..., domiciliée [...],                                          50°/ Mme Sabrina MM..., domiciliée [..

[B] [X] Représenté par Me Yannick TYLINSKI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence

L'avocate, Me Florence ROSE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à16h17 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 06 par courriel, par Me Florence