Tuncer X..., 2°/ Mme Fadhila Y..., épouse X..., demeurant immeuble Jacques Cartier E Nord ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit

PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence , assitée de Nadia FAYALA

Y] épouse [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [Y] épouse [G] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me Fadela

Fadel La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Fadel, greffier d'audience : - le rapport de M. Béal, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Fadel, greffier : - le rapport de Mme Amat - les observations de Me Delimi, avocate de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Fadel, greffier : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Delimi, avocate de Mme C, qui reprend ses écritures et indique en outre abandonner les conclusions aux fins d'annulation de la décision

Fadel, greffier. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Fadel, greffier : - le rapport de Mme A, - les observations de Me De Sèze, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Fadel Z..., demeurant à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; M.

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Fadel La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit