au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin

2023 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° RG : 22/04554 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Delphine BORGNE Me Emmanuel

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat

Christian Fournier, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet,

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Riviera conseil

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Y, - les conclusions de M.

A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la communauté d'agglomération du grand Angers et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C et autres

Emmanuel Y..., avocat, demeurant à Tulle (Corrèze), rue Souham, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Soudure autogène

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

BOUYGUES TELECOM, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les articles 2 et 3 de l'arrêté attaqué ; Considérant

Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M. Georges P..., - La société Orfim, - M. Francis Q..., - M.

AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL MALMAISON non comparante Etablissement public SIP PARIS 14èME 29 RUE DU MOULIN VERT 75675 PARIS CEDEX 14 non

07 Janvier 2025 Rendu par mise à disposition le 07 Janvier 2025 , Par Caroline ABIVEN, Vice Présidente, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle