République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2017 *** N° de MINUTE : 368/2017 N° RG : 16/07418 Ordonnance de référé

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 03/06144 Tribunal de Commerce de LILLE du 14 Octobre 2003 REF : XR/CP APPELANTE URSSAF DE LILLE Union pour le Recouvrement des

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05068 Ordonnance (No 09/ 01339) rendue le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme VILLEZ FRERES, dont le siège est à Linselles (Nord), zone industrielle "Le Blaton", 2°/ Monsieur Emmanuel

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Emmanuel Y..., domicilié ...

2017 par le tribunal d'instance de Douai APPELANT M.

Emmanuel, - Z...

Décembre 1975 à , demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 01/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) comparant, assisté par Me Emmanuelle

parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05810 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVJI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHI

Par un arrêt n° 11DA00185 du 3 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Lillers contre ce jugement.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-15.817 formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai

Christian BERQUET, greffier ; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05915 Jugement (No 08/ 01518) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/892 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG

Roger Denouette à Yport (76111) ; la SOCIETE YPORT LOISIRS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 décembre 2003 du tribunal