Par un jugement n° 1311654 du 1er juin 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Le tribunal administratif de Montreuil a, par un jugement du 16 juin 2020, annulé, à la demande de M.

Par une ordonnance n° 2413758 du 7 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

C fait appel du jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A... au tribunal administratif de Montreuil. Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les conditions dans lesquelles M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n° 2512543 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a admis M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

11 décembre 2023, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93048 22 B0173 du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil

Par un jugement n° 2306933/8 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, M.

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2103096 du 5 juillet 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Par une ordonnance n° 2410489 du 8 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a jugé que M.

Par un second jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé le permis de construire.