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indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301445

Cassation

2 décembre 2014

propriété individuelle de chaque riverain portant sur la portion bornant son fonds jusqu'à l'axe médian du chemin ; Considérant que pour contester la nature de chemin d'exploitation litigieux les consorts Dorval

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5315b

T. Judiciaire

10 avril 2024

Source officielle

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

au RCS de Chambéry sous le n°838 578 094, dont le siège social est sis 24 chemin de Viborgne 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Clarisse DORMEVAL

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747515

Appel

6 avril 2023

D'ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey ACKERER, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY et par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e574

Appel

14 juin 2011

avoués à la Cour assistée de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS Intimée SCI RESIDENCE LES CIMES, dont le siège social est sis L'Illaz - 73150 VAL D ISERE représentée par la SCP DORMEVAL

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

DINA EPOXY 13 Voir Rosière 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Philippe DORMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2330 S.A.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42442439575e2f530bc

T. Judiciaire

10 avril 2024

indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés lors des débats par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0bf

Appel

22 octobre 2010

INTIMEE : Madame Danielle Chantal X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ruffina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE et Me Dorval LODEON, avocat au barreau de Fort-de-France

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

EUROPROJECT dont le siège social est situé 2 avenue Zanaroli-74600 SEYNOD la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est situé 9 Rue Hamelin-75783 PARIS représentées par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd8719

Appel

30 juillet 2024

EUROMAF, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants au barreau

Source officielle

1ère Chambre

66b30dfc2f025c562a9888c3

Appel

6 août 2024

[B] [C], demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de [Localité 15] Représenté par Me Myriam MONNET, avocat plaidant au barreau de [Localité 15]

Source officielle

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da67f

Appel

1 octobre 2024

[Localité 10] BOWLING, dont le siège social est situé [Adresse 8] - [Localité 6] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP THÉMÈS, avocats

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4b

Appel

10 octobre 2024

F 21/00150 APPELANTE : Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lauren FAZY de la SELARL AVANNE, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

Décembre 2022, RG F 21/00152 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lauren FAZY de la SELARL AVANNE, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4f

Appel

10 octobre 2024

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Lauren FAZY de la SELARL AVANNE, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc51

Appel

10 octobre 2024

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lauren FAZY de la SELARL AVANNE, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

1ère Chambre

668e2553fcf93851fdd64669

Appel

9 juillet 2024

[O] [E] [Z] né le 17 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Mme [T] [L] [W] épouse [Z] née le 21 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe2354955cf78ced578

Appel

17 avril 2025

KIMOCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

assistés de Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Maîtres Anne Valérie BENOIT et Stéphane SZAMES avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Source officielle

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