quelconque n'était guère possible ; qu'à cet égard, il était établi que, dès le 15 mars 2001, Monsieur X... avait été déclaré définitivement inapte au poste d'équipier qu'il occupait dans l'entreprise MC DONALD'S

ainsi au profit d'un tiers, plutôt que de vendre, était établie, que le fait que l'acte de donation ait pour effet secondaire d'interdire à la SAFER de préempter ne faisait pas disparaître l'animus donandi

H... fait valoir qu'il ne peut y avoir de donation sans "animus donandi" dont la preuve incombe à l'Administration et qui ne peut pas résulter du régime matrimonial des époux ; qu'elle soutient qu'il s'agit

[A] [S], propriétaire de l'appartement n°1 « Ty mynydd », Mmes [E] [O], née [L], [X] [PZ], née [L], [W] [Y], née [L], propriétaires de l'appartement n°2 « Donard », M.

Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.   Roger   Michael   Smith, M. Stephen Edward Battle, M. Paul Andrew Hunt, M. Michael Billing, M me   Debra Hiley, M.

même jugement en ce qu'il a déclaré la SARL Seng'arch recevable et partiellement fondée en ses demandes, a dit que la garantie pertes d'exploitation sans dommages (article 3.2.11) souscrite par Mc Donald

ce même jugement en ce qu'il a déclaré la SARL Boz'arch recevable et partiellement fondée en ses demandes, a dit que la garantie pertes d'exploitation sans dommages (article 3.2.11) souscrite par Mc Donald

DECISION Par acte en date du 9 mars 2022 la SARL Jurina qui exploite un restaurant sous l'enseigne Mac Donald a fait assigner son assureur la SA MMA Iard devant le tribunal de commerce de Soissons

société du requérant a généré un bénéfice de 10 737 euros au 31 décembre 2020, que le 1er août 2019 elle avait conclu un contrat de prestation de nettoyage avec une société qui exploite un restaurant Mc Donald

Mme A produit également un contrat à durée indéterminée à plein temps avec la SLS Boulangerie du Boulevard Mac Donald, sise dans le dix-neuvième arrondissement de Paris.

montant de 7 508 € dont les intéressés avaient bénéficié au titre de ladite année en application de l'article 199 novovicies du code général des impôts à raison d'un appartement sis 205 boulevard Mac Donald

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Patricia O’Brien , agent , Denise McQuade , co-agent , Donald O’Donnell , Brian Murray , Úna Ní Raifeartaigh , conseils , Regina Terry

Par acte du 31 mai 2024, un procès-verbal de saisie-attribution a été dressé par la SCP Donaud Jean Bertaud, commissaires de justice associés à Salon-de-Provence, à la demande de M et Mme [B], entre les

28 septembre 2016, la juridiction a jugé valable la démission, en date du 24 avril 2013, de son emploi dans la SASU Puget Drive, entreprise de restauration rapide en franchise sous l'enseigne "Mc Donald's

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04 / 00450

déclarations de revenus de [E] [V] versées aux débats, que: -lors de l’année 2020, il perçu la somme mensuelle de 916,91€ au titre de la formation en gendarmerie outre deux mois de travail chez Mac Donald’s

SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'EURL NEW CAPITOLE ; Considérant que l'EURL NEW CAPITOLE, qui exploitait à compter d'octobre 1996 un établissement de restauration rapide à l'enseigne Mac Donald's

, avocat de la SOCIETE SD2R ; Considérant que la SOCIETE SD2R, anciennement dénommée SARL Capitole, qui a exploité jusqu'au 31 octobre 1996 un établissement de restauration rapide à l'enseigne Mac Donald's