Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

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Concernant la fuite de la douche de l'appartement de fonction Il est acquis aux débats que l'utilisation de la douche de l'appartement de fonction a engendré, dès le transfert de propriété et la prise

: -son déféré est recevable ; -l'article 2.2 du règlement litigieux, qui prévoit qu'est comptabilisé dans la durée du travail effectif " le temps consacré à l'habillage, au déshabillage et à la douche

intérieures par secteur ; le quartier centre de détention homme " 5 " comptabilise au total 41 douches ; les douches sont d'aspect convenable et comportent un muret de séparation permettant de garantir

de Mme Z... à chaque utilisation de la douche du premier étage, conclut que l'évacuation des eaux usées de la salle de douche dans l'appartement du 1er étage est fuyarde au niveau du raccordement de l'évacuation

, - le remplacement des plaques périphériques de l’espace douche par une faïence, - le changement de la barre de seuil.

,350€ au titre du prix de la pose de la paroi et de la porte de douche,550€ au titre du prix de la dépose de la paroi et de la porte de douche,500€ au titre des dommages et intérêts pour le préjudice moral

[B] les sommes suivantes : 2 022,57 euros au titre du temps de douche outre celle de 202,25 euros au titre des congés payés y afférents, 2 022,57 euros à titre de contrepartie financière pour

[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

[E] les sommes suivantes : 378,75 euros au titre du temps de douche outre celle de 37,87 euros au titre des congés payés y afférents, 378,75 euros à titre de contrepartie financière pour les

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société SCI Domoc

et baignoires des chambres de l’hôtel, des douches et équipements produisant des aérosols dans la partie spa, ainsi que des douches du personnel et des locaux techniques, et l’a mise en demeure de procéder

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

+ cuisine - fixation différentes prises et inter - peinture salle de bain - perçage aération porte fenêtre - réparation bac à douche - changement VMC 2.