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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403215_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402103_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402241_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402244_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500949_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501122_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500030_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500132_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au Préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304735_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme Daroussi Djanfar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204467_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E et Mme E, Abdel Djalil, Djenaa, Saja, B sont nés en France, respectivement les 15 juillet 2016, 29 janvier 2018 et le 2 août 2021 et qu'ils sont scolarisés sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201500_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, ressortissant russe né le 21 mars 1971 à Djana-Kourlous Djamboul, est entré irrégulièrement en France le 15 novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d21

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI 2STE INVESTISSEMENT 5 Allée Djengo

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2503192_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

RIFFLARD La greffière, signé DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503361_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200188_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100379_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001552_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il a été scolarisé au collège Django à la fin de l'année 2019 puis dans une classe de 3ème UPEAA au lycée professionnel Cisson pendant six mois. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202306_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100838_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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