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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515655_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la direction de l’information légale et administrative (DILA) conclut au rejet des conclusions présentées par la société requérante sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512418_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentée par Me Dieye, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé sa demande de titre de séjour déposée le 20 août 2024 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507754_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504063_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 9 mai 2025, Mme A B épouse D, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504694_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer la
Source officiellesoc
6137236acd5801467740975b
7 mars 2000
7 mars 2000
Edouard Y..., demeurant La Haye, 29800 Saint-Divy, défendeur à la cassation ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408227_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206563_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A C, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200647_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représentée par Me Dieye, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602882_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... épouse D..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603758_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... épouse D..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410305_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC001429614
11 mars 2021
11 mars 2021
Son époux fut quant à lui mis en examen des chefs de faux et usage de faux. b) Le jugement du tribunal de Dili du 8 juin 2012 12 .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523207_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 13 décembre 2024, la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008224227
6 septembre 2006
6 septembre 2006
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a modifié l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Taxol 6 mg/ml, solution à diluer
Source officielle8ème chambre
DTA_2013186_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2021, la société Lafia Club, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Z..., une activité de pêche sous-marine, Patrick X... a été mortellement blessé par la vedette " Dizzy " pilotée par M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008204959
21 mai 2003
21 mai 2003
contraires aux intérêts généraux du 1% logement et d'appliquer de façon immédiate cette mesure à la SOCIÉTÉ LOGIREP qui a engagé des opérations d'augmentation de capital réservées ayant pour résultat de diluer
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208501_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... est employée par la direction de l’information légale et administrative (DILA) depuis 2004, en qualité d’attachée d’administration de l’Etat depuis 2014.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448464.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
la relance ont refusé d'inscrire sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dite " liste en sus ", la spécialité " Tecentriq 1200 mg (atezolizumab) (solution à diluer
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