COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 21

commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01408 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFV2 Copies le : 04 mars 2021 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES

DESPLANQUES S. C. P. THAUMAS ET ASSOCIÉS S. C. P. SAINT-CRICQ-NEGRE-DE LA RUFFIE T. G. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 9 JUILLET

SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 et un mémoire du 15 janvier 2025, la société monégasque Compagnie de Gestion de Matériel, représentée par Me Desplanques, demande

représentée par Me Valerie Desplanques membre de la SCP Valerie Desplanques, avocat postulant, avocat au barreau d'Orléans, et Me Boitard, avocat plaidant avocat au barreau de Nevers demandresse , suivant

représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean BRAGHINI, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.

SEREN [Adresse 3] [Localité 4] **** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

2] dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me BORDIER ARRÊT du : 08 MARS 2001 N° : N° RG : 99/03161 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL-FIRKOWSKARRÊT du : 04 AVRIL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03222 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Thierry GIRAULT ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 159 - 19 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 258