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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209475_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212413_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303528_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300815_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307107_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003385_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517921_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372471cd5801467741584c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
figurer la prime d'ancienneté sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail
Source officiellesoc
61372472cd58014677415918
12 janvier 2005
12 janvier 2005
figurer la prime d'ancienneté sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail
Source officiellesoc
61372473cd58014677415973
12 janvier 2005
12 janvier 2005
figurer la prime d'ancienneté sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdfa
12 mars 1991
12 mars 1991
comptabilité de l'interdiction d'exercer des activités commerciales le dimanche avec les dispositions du Traité ; qu'elle a considéré que les réglementations nationales régissant les horaires de vente au détail
Source officiellecr
61372600cd5801467742230c
8 novembre 2000
8 novembre 2000
médecins ayant eu à examiner Christelle sur le plan gynécologique, s'ils ne relevaient aucune séquelle physique et excluaient toute possibilité de pénétration vaginale, relevaient que la description détaillée
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c98
7 mai 1997
7 mai 1997
par aucun élément de preuve, la perte de confiance devant être motivée par des éléments objectivement établis et de nature fautive; que Mme Z... avait fourni, dans ses écritures, les explications détaillées
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c2c
13 février 1997
13 février 1997
paiement desdites heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, d'une part, les rapports entre les parties étant régis par la convention collective nationale des employés à succursales du commerce de détail
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43faccdc6046d472e4676
30 avril 2026
30 avril 2026
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697c6321cdc6046d4739a682
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 2] ESPAGNE Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Dans le cadre de l'audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/006789 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de33168d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
STOLZ SEQUIPAG agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES
Source officiellePage 17 sur 573