Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 29 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT 

du 29 Janvier 2026

Minute électronique

Juge de la mise en état de [Localité 5]

du 22 Juillet 2025 

N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD

Monsieur [I] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1] / FRANCE

Représentant : Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES





APPELANT

Société BANCO DE SABADELL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 2] ESPAGNE

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI



INTIME

Dans le cadre de l'audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 22 Janvier 2026



Nous, Guillaume SALOMON, Président, 



assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,



saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD ,



Attendu que par conclusions en date du 6 novembre 2025 la société Banco de Sabadell a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de constater la caducité de l'appel, 



Attendu que par conclusions en date du 16 décembre 2025 la société Banco de Sabadell se désiste de son incident ;



Dès lors il convient de constater le désistement de l'incident.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'incident formé par la société Banco de Sabadell le 6 novembre 2025 ;



Réservons les dépens d'appel 



LE GREFFIER LE PRESIDENT