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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
68fb978211af6ba0065f3e44
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320555_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Delost, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86809
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Y... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DEZ, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : Monsieur Eugène A... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté de Maître DEBOST
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Claire GOY-DESPLAN, Conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 11 Octobre 1972 à SOISSONS (02200) ... 3522O TRESBOEUF représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me Anne ODORICO-DELBOS, avocat (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème Ch.section A
6614386a3bbdffcd9171ba19
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [D] [T] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne DELBOS-ODORICO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900
18 septembre 2003
18 septembre 2003
{ width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 60819/00 présentée par Dettmar DELBOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/01266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTBH EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 18 octobre 2022, la société Prestige Deboss a déclaré à la Caisse primaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
25 mars 2010
civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN, Président chargé du rapport et Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleServ. contentieux social
67f8075dcf40727a00439a95
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
27 novembre 2003
PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique par Madame Nelly DELFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934d
23 novembre 2006
23 novembre 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2006 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly DELFOSSE
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en son établissement secondaire sis, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gérard DELBOSC
Source officielleChambre 1-8
6364ba16e405357f749ea468
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [D] [J] né le 06 Décembre 1967 à [Localité 5] (83), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe BLANC, membre de la SCP DELBOSC
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204de6
1 avril 2025
1 avril 2025
autant, il procède de la lecture du procès-verbal d'assemblée générale du 28 février 2022, que les frais réels engendrés par les travaux de remédiation sur les parties communes, confiés à l'entreprise DELBOSC
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-de RAISSAC, avocats LA SARL PACIFIC FACADES prise en la personne de son représentant légal 41 rue Joules - Ducos - 98800 NOUMEA représentée par Me Bruno DELBOSC
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85947
20 septembre 2001
20 septembre 2001
MADAME DELBOUIS Martine épouse Y... demeurant : 3 Avenue de Grande Bretagne 69006 LYON Avocat : Maître SAUNIER INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Avril 2001 DEBATS : en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdf
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08001
Source officielleRétentions
69fad0decdc6046d47bf78e5
5 mai 2026
5 mai 2026
D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [S] [Q], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC
Source officielleRétentions
69f2e91acdc6046d470cf6b1
29 avril 2026
29 avril 2026
Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [W] [E], dûment habilitée MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC
Source officiellePage 17 sur 30