Ces documents lui ont été remis en langue dari.

En 1965, une seconde société a été créée, la société Dasi, dont le gérant était initialement aussi M.

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

Z..., Claire, Dampa, Danier, Cyprien, MM.

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocate maître Olivia COLMET DAAGE

sujet de la garde du véhicule qu'il contestait avoir eue ; alors, d'autre part, qu'en énonçant qu'il avait été le gardien du véhicule pour retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 88 du dahir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Jasmine Mermoz, représentée par Me Ben Moussa, venant au soutien de la SCI Dassi Vanni, demande

[Adresse 6] [Localité 9] [10] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Olivia COLMET DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 06 janvier

APPELANTE : S.A. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me BAULON substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la

Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST du rôle général, opposant : Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI

Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [J] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par son tuteur, Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Ghislain DADI

inexécution Décision attaquée : n° 23/00311 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 13 Mars 2025 Appelant : Monsieur [V] [H], représentant : Me Ghislain DADI

B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution le rejet implicite par le préfet d’Ille-et-Vilaine

dans la rubrique interprétariat en langue persane, a sollicité sa réinscription dans cette rubrique et l'extension de son inscription aux rubriques traduction en persan, interprétariat et traduction en dari

assisté de Madame Nolwenn CARDONA, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [D], [Q] [N], né le 28 Juillet 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Wajdi DAAGI

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021 Mme C..., représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP au sein de l'établissement SPIE ICS DAGA