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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA06211_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En premier lieu, les décisions contestées mentionnent les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elles se fondent. M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8fd
15 juin 1992
15 juin 1992
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1991, qui l'a condamné pour escroqueries à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00978
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association Paris Jean Bouin Casg - Stade Jean Bouin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle
Source officielle12eme chambre
DTA_2114152_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu de regarder les conclusions à fin d'annulation de la requête comme exclusivement dirigées contre la décision du ministre de l'intérieur du 15 octobre 2021. 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2203003_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
uniquement à distance, qu'elle s'est vu confier une mission de tutorat par l'université de Lorraine qui ne s'est déroulée en " visio " qu'à la demande des étudiants et, d'autre part, qu'elle dispose de divers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10254
7 octobre 2020
7 octobre 2020
d'assurance sont des opérations juridiques distinctes ; que les contrats étant par nature autonomes, leur indivisibilité relève de l'exception et ne peut résulter que d'une manifestation contraire de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01166
8 juin 2010
8 juin 2010
restaurants et de l'article L. 140-2, devenu L. 3221 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il est établi à partir des pièces produites aux débats par la société B & B, et notamment des divers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02132
4 décembre 2013
4 décembre 2013
qu'il s'est tenu à la disposition de l'entreprise pendant ces périodes pour effectuer un travail ; que pour la condamner à verser des rappels de salaire au titre des périodes d'inactivité séparant les divers
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51995
4 juillet 1990
4 juillet 1990
François X... était, depuis le 16 novembre 1977, en qualité d'ingénieur et en vertu de divers contrats de travail successifs à durée déterminée, au service de l'Institut de recherche d'informatique (IRIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94541
29 mars 2019
29 mars 2019
V... avait jusqu'au 24 juin 2016 pour saisir le conseil des prud'hommes d'une demande de requalification de ses divers contrats de mission, qu'elle n'a formé sa demande que par ses conclusions en cause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01316
2 juillet 2008
2 juillet 2008
de travail à durée indéterminée et, en conséquence, d'avoir requalifié lesdits contrats de mission temporaire en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 juin 2003, d'avoir dit que la rupture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501852_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme A..., qui expose être entrée en France le 21 mai 2024, se prévaut de son insertion dans la société française, et produit notamment un contrat de travail à durée indéterminée, des justificatifs de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2201023_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61636a8922908a2ec611e8b1
29 juillet 2010
29 juillet 2010
[G] [V] a travaillé pour le compte de la SA ARCELORMITTAL WIRE FRANCE à compter du 23 juin 2005, d'abord dans le cadre de divers contrats de travail temporaire puis aux termes d'un contrat à durée déterminée
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4638
29 novembre 2012
29 novembre 2012
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] est bénéficiaire d'un contrat d'assurance couvrant divers risques maladie conclu le 2 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fe
25 avril 2001
25 avril 2001
Daniel X... en contrat de travail à durée indéterminée, - Dit que le licenciement intervenu était sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b0ae
3 octobre 2000
3 octobre 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 avril 1997), que la société LTM, aux droits de laquelle se trouve la société Solvay Pharma, a conclu divers
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e5b
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Aix-en-Provence, 10 avril 1989), qu'après avoir été liée à l'association "Centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau" (CEFIGRE), en qualité d'assistante de projets, par divers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par de multiples courriers recommandés, Monsieur [Z] [F] a été mis en demeure d'avoir à régulariser sa situation au titre de ses divers contrats prêts, personnels et professionnels.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402532_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l'effacement de son inscription au fichier dit
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