Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61630b6142de3d260b993161
1 février 2012
1 février 2012
de Me Patrick GRUSELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C331 INTIMÉE et APPELANTE SA ALLIANZ IARD venant aux droits d'AGF IART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il est constant que le couple D a eu quatre enfants, M. B D, Mme F D, M. E D et M. G D.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Humeau, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02934_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Humeau, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02996_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'article L 123-23 alinéa 1 du Code de commerce « la comptabilité régulièrement tenue peut-être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. » En l'espèce, il est constant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Brasnu, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C sont propriétaires d'un immeuble sis 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02063_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01622_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3dcd
10 mai 1991
10 mai 1991
X... de sa demande, alors que, d'une part, la cour d'appel qui avait constaté que le lavabo était branlant et qu'il s'était brusquement effondré à la fin de la toilette de M.
Source officiellecomm
61372466cd580146774152b4
15 février 2005
15 février 2005
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 28 mai 2003), qu'une convention de fourniture exclusive, dite contrat de brasseur
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfb6
11 janvier 1996
11 janvier 1996
s'agissait pas d'une très haute cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une échelle métallique, sur le toit, qui démontait une cheminée en briques
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ès-qualités de liquidateur de la SARL [Adresse 1] JEAN D'ANGELY HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur au principal, Comparant et concluant par maître Thomas BRIDOUX
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il est constant que M. A exerce ses fonctions au sein de la formation ou de la brigade motocycliste urbaine à Nantes depuis le 1er septembre 1998.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01230
27 septembre 2017
27 septembre 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Brasseur démolition, la société F...
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
613725b2cd5801467741fdb4
4 février 1998
4 février 1998
. a pénétré au volant d'un véhicule automobile dans un groupe d'une trentaine de salariés manifestant devant le siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement
Source officiellePage 17 sur 73