PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne la SAS Aubert & Duval aux dépens. Le greffier, Pour le président empêché, Le conseiller

de 104.459,30 € à titre de dommages-intérêts correspondant au manque à gagner subi au titre des comptes Aquamar et HHHO ; - condamner Mme [M] [U] à lui payer la somme à parfaire de 13.787 € à titre

Attendu qu'il convient de condamner les époux X... à verser la somme de 1 000 euros en cause d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmation de la décision du Bâtonnier et rejet partiel de la requête en rectification d'erreurs matérielles, avec condamnation du demandeur aux dépens.

Par jugement du 12 novembre 2018, le tribunal a fait droit à la demande et condamné [J] [N] à payer aux époux [I] la somme de 39.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017 et

rejeté la demande en dommages et intérêts du syndicat SYPSIRA CFDT, - rejeté toutes les autres demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

A titre reconventionnel': - Condamner M. [T] à verser à la Société, 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; - Condamner M. [T] aux dépens.

la SAFER Bretagne aux dépens ; - condamner la SAFER Bretagne à payer à M.

Sur les dépens La Société, qui succombe à l'instance, est condamnée aux dépens d'appel.

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Mention des condamnations amnistiées.

A... de l'ensemble de leurs prétentions, les a condamnés aux dépens comprenant les frais d'expertise, ainsi qu'à payer à la MACSF la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

Suivant exploit d'huissier du 31 juillet 2015, la société CIC a fait citer Monsieur Y..., devant le tribunal d'instance de Montélimar, en condamnation à paiement des soldes impayés.

- condamné l'Association Fondation EPF à verser à M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [L] conclut à la réformation du jugement entrepris et statuant à nouveau demande à la cour de condamner l'intimée au paiement de sommes suivantes :

En conséquence, elle sollicite la condamnation de M.

La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens. Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Mme [C] ses frais irrépétibles.

contraires, - condamné Mme [H] aux dépens.

à garantir Monsieur [N] [Z] de toutes condamnations qui pourraient être mises à sa charge, - Condamner la société Jurispharma à verser la somme de 5000 euros à Monsieur [N] [Z] sur le fondement de l'article