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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

69d0135ccdc6046d4705d2bd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[K] [O] [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle

Page 17 sur 1235

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/01/2026

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Modifications diverses

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/11/2025

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/11/2024

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

03/11/2023

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Dépôts des comptes

CABINET COHEN-TRUMER

SIREN 792045452Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/02/2023

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CC

soc

6079b2099ba5988459c5564d

Cassation

8 avril 1974

8 avril 1974

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 4, 5, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE : ATTENDU QUE COHEN

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f743d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

D. a été représenté devant la cour d'appel par la société civile professionnelle Cohen, avoués associés, et assisté par M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6945e77c75782d5f06d6e0ef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Vu l

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:154

CJUE

28 mars 1996

28 mars 1996

. # Myrianne Coen pret Beļģijas valsti. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Conseil d'Etat - Beļģija. # Lieta C-246/95.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à Me Cohen d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f71f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

d'une décision de justice condamnant son débiteur à lui payer une somme de 39 120 611 francs, a fait pratiquer divers actes de saisies, soit à titre conservatoire, soit à titre d'attribution par la SCP Cohen-Scali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07d95bfd83326c70636fb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a15

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Cohen, son gérant ; que, celui-ci étant désigné comme le surenchérisseur, dans l'acte de dénonciation et dans la mention de dénonciation, l'adjudicataire, la Société foncière Beaubourg, a demandé, par

Source officielle
CC

civ1

60794bb39ba5988459c43aa2

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Sfez et Mme Cohen ont vécu ensemble pendant plusieurs années, deux enfants étant issus de leurs relations ; que, le 4 mars 1952, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb3acdc6046d4705db00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110263_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu à titre conservatoire sa carte professionnelle de

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67c5b6c6260008b5305e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [K] [B], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67d2b6c6260008b53064

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [S] [R], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67d6b6c6260008b53066

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [G] [J], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

déférée à la Cour : Décision du 10 Mai 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] - RG n° 4273 APPELANT Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante INTIME SCP COHEN

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54ff8

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1273 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE COHEN ALORO, VENDEUR, DES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f9f706190d73a10ce27e4e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67b5b6c6260008b53056

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [M] [O], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle