de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe AN..., 3°/ de M. Patrice ZN..., 4°/ de Mlle Lila N..., 5°/ de M. Fethi XY..., 6°/ de M. Bruno YH..., 7°/ de M. Majid XY..., 8°/ de Mme Angelina BX..., 9°/ de M.

Assignation du : 10 Novembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société SWISS LIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe

né le 07 Janvier 1963 à BRIEY (54) demeurant : ... 75018 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Anna

ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESUW NOUS, Christophe

Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Brice paul BRIEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe

-Utilisation de cartes de carburant de véhicules de l'entreprise à des fins personnelles.

Sa première page est remplie et comporte un cachet du GFA Municipal «'courrier arrivé 13 juillet 2023'».

FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 781 Rôle N° 15/10261 SARL SYNTHESE C/ [Q] [C] [X] LE SERVICE DU DOMAINE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume CARRE

Ayant pour avocat postulant Me Christophe X..., membre de la A... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SCP ELGHOZI-GEANTY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, E...

V-B7D-CA6LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14757 APPELANTE SELAS PHARMACIE [Adresse 12] anciennement dénommée LE CARDIET

s'étant bornée à en demander le remblaiement, alors que l'activité de la société Laflutte consistait à débarrasser ses clients desdits déchets ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la carrière

Par courrier en date du 5 février 2014, la SA LA POSTE a informé Madame [T] [G] du caractère non-fondé du retrait opéré et d'une retenue de salaire pour service non fait.

Le carnet de liaison fait état de 5 personnes, dont l'employeur reconnaît que certaines pouvaient être occupées ailleurs. Il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas établi que M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBECS NOUS, Christophe

Publiciweb qui n'ont pas été exécutés ; qu'indépendamment du fait que la faute du co-contractant doit être suffisamment grave pour entraîner la résolution du contrat, la société Agaplantes qui a apposé son cachet

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.