Christian, - Z... Claude, - A... Roger, - B...

Pelletier président, M. Delbano conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Leprieur, M.

juridictionnelle de PARIS) INTIME LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux", comportant l'accroche suivante : "Dans quelques mois, le tribunal de grande instance devra dire si Daniel X... et Christian

Pascal Gérard X... né le 15 Octobre 1965 à STE MAURE DE TOURAINE (37) Le Château 37800 NOYANT DE TOURAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier PELLETIER

SYNDICATAE WELL 2020 Société de droit anglais domicilié en FRANCE chez LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] (ROYAUME UNI) Société CHRISTINE

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine FERRE-GUITTENY - Me Quentin PELLETIER

..., 59240 DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06454 du 29/ 06/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PELLETIER

H] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Benoît PELLETIER

de recel de deux tableaux ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile du 1er juin 1990, Suzanne Z..., veuve X..., a reproché à Patricia C..., épouse divorcée de son fils, Christian

ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLI [F] c/ [I] [L] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

Observateur", édité par la société Le Nouvel Observateur du monde (la société), a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "PACS (pacte civil de solidarité) la France réac de Christine

Christian Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit du Crédit d'équipement des petites

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 novembre 1988, qui a condamné, d'une part, X..., pour détention de munitions, à 2 ans d'emprisonnement, d'autre part,

Je n'ai rien d'autre à rajouter, si ce n'est que je suis sur la pelouse avec mon collègue qui pourra aussi le reconnaître, puisque cet individu est coutumier des faits.

13840 ROGNES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Audrey RAVIT, avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry A...