le numéro 391 851 557, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Balma (31130), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Matthieu

gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière journalière et régulière, laissant cette tâche qui, de toute évidence, ne l'intéressait pas, aux soins de Marie-Christine

siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU

motifs que, "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) ... que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en France en matière

publique envers un fonctionnaire, l'a condamné à 7.000 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles auxquelles sont tenus in solidum Serge X... et la Sarl Libération ; "aux motifs que, "en matière

Jean-Eugène Y... pourquoi figurait fréquemment à côté des objets vendus par la Worms Corporation la mention " acquis auprès de Diego E... par le propriétaire " et pourquoi l'expert de la société Christie's

, [J] [S], demeurant [Adresse 5] Madame [H] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 7] (MAROC) Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Mathilde

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET

1989 ; "aux motifs que sur la prescription, l'examen des pièces de la procédure révèle que les dispositions de l'article L. 230 du Livre des procédures fiscales qui régissent la prescription en matière

Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES: Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] CENTRE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christine

Marie-Christine, - X...

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 2018, qui, dans l'information suivie contre

X..., et il est même anormal qu'ils lui soient imputés ; que sur les circonstances de l'incident avec une élève Mme Christelle H... en 2e année de BTS, M.

X..., l'association diocésaine n'ayant pas elle-même trouvé matière à s'en formaliser ; " alors que la règle posée à l'article 152 du code de procédure pénale, aux termes duquel les officiers de police

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R5 Appel contre une

de Taxe à la valeur ajoutée (pièce 25) ; que cette procédure est diligentée par Christine J... inspectrice des Impôts en poste à la 21ème brigade de vérifications de la Direction du Contrôle Fiscal des

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