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2 453 résultats pour « Chretiennot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT

Source officielle

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CC

civ1

60794bab9ba5988459c439b1

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Jean-Luc Godard, produit par la société Sara-Films et disbribué par la société Gaumont ; que le même jour, estimant que ce film tournait en dérision de façon outrageante les croyances chrétiennes, les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00922_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Chrétien, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697366

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

national Confédération Générale des Cadres du personnel des établissements de l'association pour la formation professionnelle des adultes, du syndicat national Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf89

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, a déclaré recevable en son action de partie civile l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf8b

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

suivie contre eux, du chef de diffamation raciale, a déclaré recevable en son action de partie civile l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9065

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

  "Nécessaire dans une société démocratique" L'ingérence visait à protéger contre des attaques gravement offensantes concernant des questions considérées comme sacrées par les chrétiens - il n'y a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309893_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

liquidatrice judiciaire de la société Noblitex, représenté par Me Scarfogliero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a fait obligation à Me Chrétien

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828495

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., ressortissante pakistanaise de religion chrétienne, a sollicité le 18 juin 2018 le renouvellement d'un titre de séjour portant la

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f95ecdc6046d47e0fb94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose et fait valoir en substance que : -elle ne perçoit pas de pension d'invalidité de la Mutualité Chrétienne belge mais une indemnité d'incapacité de travail en maladie pour ALD, -les indemnités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L' Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5139

Admin. suprême

21 novembre 2002

21 novembre 2002

sa religion ou sa conviction Refus d'accorder au requérant un permis de construire une maison de prière sur son terrain: recevable Le requérant fait partie de la communauté religieuse des «   Chrétiens

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008213575

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C., dont le siège est 59/63, rue du Rocher à Paris (75008), et la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817

Admin. suprême

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Chrétiens L’attitude de la société envers les chrétiens demeurerait ouvertement hostile, obligeant ces derniers à pratiquer leur religion en secret.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:633

CJUE

12 décembre 1989

12 décembre 1989

. # Rosaria Vella e.a. tegen Alliance nationale des mutualités chrétiennes. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour du travail de Mons - België. # Sociale zekerheid van migrerende werknemers - Gelijkstelling

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2666

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

christianisme comme patrimoine culturel, la foi évangélique luthérienne (qui est la religion officielle en Norvège, à laquelle appartiennent 86   % de la population), les autres confessions chrétiennes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509289

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

nouveau mémoire, enregistrés le 28 novembre 2018, 28 février 2019 et 2 avril 2019, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat départemental Confédération française des travailleurs chrétiens

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100329

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

Source officielle