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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01904_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01932_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01970_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02087_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02095_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02298_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02347_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02350_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02423_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°24DA02423
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02435_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00608_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00744_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01275_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01676_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 17 sur 50