Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège est 16, Place Saléon-Terras à Le Cheylard

[B], agissant sous le pseudonyme « le Chenillard », explique avoir vendu la société Minidig, qui correspond au pseudonyme de la société Chargeur plus, que cette dernière ne suit pas ses clients, que de

l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Lassy a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de travaux d'agrandissement dans leur maison d'habitation située à La Chevalaye

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Mme C ainsi que celle de Me Martinez représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de M. B pour l'association requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 juin 2022, 14 novembre 2022 et 20 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 mars 2025, la SA Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs chevillards (Carbec) demande au tribunal

demeurant au Chalard à Meilhards Corrèze , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date

économique compatible avec la préservation du site naturel de la chaîne des volcans d'Auvergne, et en particulier de permettre une bonne intégration paysagère de l'autoroute A89 dans la zone sensible du Puy Chalard

[Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me ASTRUC de la SCP DORIA Avocats du barreau de

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Decorsière, représentant M. A... et de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.

Chevillard et les observations de Me Cagnon, représentant Mme A C, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -les observations de Me Debuiche, représentant M. A, et de Me Urien, représentant la caisse de crédit municipal d'Avignon.