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Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100104_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101664_20230407

Administratif

7 avril 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100962_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101128_20230310

Administratif

10 mars 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002148_20230407

Administratif

7 avril 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1902833_20230613

Administratif

13 juin 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202425_20240412

Administratif

12 avril 2024

au tribunal un litige relatif aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un bien immobilier sis 13 boulevard René Chaillan

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202205_20230428

Administratif

28 avril 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202294_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201905_20250214

Administratif

14 février 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200077_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102300_20240216

Administratif

16 février 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102313_20240216

Administratif

16 février 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102324_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102561_20220812

Administratif

12 août 2022

Cheylan, président, M. Belhadj, conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500894_20260213

Administratif

13 février 2026

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé N.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500141_20260306

Administratif

6 mars 2026

Frédéric Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, Signé S.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300351_20250425

Administratif

25 avril 2025

Cheylan, président, M. Mellet, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le rapporteur, Signé J.F.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300392_20250523

Administratif

23 mai 2025

Cheylan, président, M. Mellet, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle

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