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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209457_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995ba0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dossier : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGH Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [E] [N] épouse [V] C/ Société Civile BARBANTZU CHARA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Il ajoute que les intimés ayant fait référence, dans leurs écritures, aux écrits du professeur François CHABAS, il a sollicité de ce dernier une consultation, sur laquelle il s'appuie pour faire valoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00456
18 mars 2015
18 mars 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 décembre 2012), que Mme X..., née le 23 janvier 1947, engagée par la société Chabas
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9108
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Al-Chabaab s’est retiré de la ville, laquelle est désormais dirigée par une nouvelle administration.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519418_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme de Saint Chamas, -et les observations de Me Coulibaly, avocat commis d'office, représentant M. A B.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008098095
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Chahar X..., domicilié à la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (91705) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604912_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé de la fermeture administrative pour une durée de trois mois de l’établissement à l’enseigne « Chamas
Source officielle14e Chambre
60332e322ee8579f541427ca
13 septembre 2017
13 septembre 2017
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008125356
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Chabane X... ; M.
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31618
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-469
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’intéressée souhaite rejoindre la société d’exercice libéral par actions simplifiée Chabanne , spécialisée dans l’architecture et l’ingénierie des grands équipements publics, en qualité de directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2401847_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A D, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officiellePage 17 sur 209