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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
- elle prend acte de ce que, selon le collège d'experts, il n'existe pas, en l'état des connaissances scientifiques, de lien de causalité entre la vaccination contre le virus de l'hépatite B et la cécité
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
1995 Monsieur X... a été victime d'une agression par pistolet à grenailles et a subi des plaies diverses dont la principale est une perforation oculaire multiple bilatérale dont il est résulté une cécité
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde7
22 mai 2008
22 mai 2008
Leur enfant N'Diémé, alors âgé de huit ans, atteinte de cécité totale et de troubles associés de type psychotique, est décédée le 6 septembre 1995 suite à une chute après avoir enjambé une fenêtre de l'appartement
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008153873
31 mars 2003
31 mars 2003
raison des difficultés imposées par l'état d'occupation et de guerre et qu'un certificat du docteur Z... en date du 14 janvier 1944 avait indiqué que l'intéressée, âgée alors de 6 ans, est atteinte de cécité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303755_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ainsi, quel que soit le bien-fondé de ses motifs et même si l'arrêté ne mentionne pas qu'il a un emploi depuis dix-huit mois dans la société Métal 37 en qualité d'ouvrier et qu'il souffre d'une cécité
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166790
10 mars 2017
10 mars 2017
au sein du service de neurochirurgie de l'hôpital de la Timone à Marseille, en raison d'un hémangiome du sommet de l'orbite droite ; qu'elle a présenté dans les suites immédiates de l'opération une cécité
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007830
19 décembre 2007
19 décembre 2007
. et Mme A, une indemnité de 48.032,69 euros et à leur fils Joseph, une indemnité de 228.674 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait d'une erreur de diagnostic ayant provoqué la cécité
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2202728_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il fait valoir que sa situation de handicap réduit considérablement son autonomie et sa capacité à se déplacer à pied, en effet il présente une cécité totale de l'œil droit ainsi que des séquelles d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205492_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentés par Me Cecere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le maire de Marseille a tacitement délivré à M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
faits ayant motivé la décision attaquée ne sont pas établis ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation ; - la commune de Strasbourg a refusé de prendre en compte l'état de cécité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200746_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
: - depuis l'arrêt du 3 novembre 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon son état de santé s'est aggravé de manière significative, aggravation évoquant à court terme une évolution vers la cécité
Source officielle9ème chambre
DTA_2107158_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006576_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, Mme B A, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du département des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308236_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
interne, confirme la réalité de cette pathologie, certifiant en outre, que l'état de santé du requérant, notamment sa maladie, a connu des " () complications évolutives et séquelles invalidantes : cécité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205355_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A soutient que : - il est sans solution d'hébergement malgré ses appels répétés au 115 ; - son handicap (cécité) rend encore plus insupportable le fait de vivre dans la rue ; - l'absence d'hébergement
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007784860
31 octobre 1990
31 octobre 1990
dès lors, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a dénié aux requérants le droit d'être, par cet établissement, indemnisés des conséquences dommageables de la cécité
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54273
13 septembre 1996
13 septembre 1996
de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (95) 270, adoptée dans l'affaire Cecere
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5594b
5 mars 1975
5 mars 1975
INVALIDE ATTEINTE DE CECITE L'EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES DUES POUR L'EMPLOI D'UNE TIERCE PERSONNE A L'ASSISTANCE DE LAQUELLE ELLE DOIT AVOIR RECOURS EN RAISON DE SON INFIRMITE, ALORS QUE, D'UNE
Source officielleJuge social
DTA_2303915_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient qu'elle est atteinte de cécité, qu'elle ne peut se déplacer qu'accompagnée et avec un déambulateur et qu'elle souffre d'une pathologie cardiovasculaire, ce qui justifie qu'une aide lui soit
Source officiellePage 17 sur 73