par la loi   », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 et, de plus, est «   nécessaire dans une société démocratique   » pour les atteindre (voir notamment Calogero

were remedied through the introduction in April 2004 of Article 18 ter of the Law on Prison Administration (see Resolution ResDH(2005)55 adopted on 05/07/2005, closing supervision of the cases of Calogero

En particulier, la correspondance avec les avocats et les organes de la Convention européenne est exclue du contrôle (voir la Résolution finale ResDH(2005)55 adoptée dans l'affaire Calogero Diana).

CALOONELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CALOONELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

CALOONELa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Italy 13/06/2018 Giuseppe AGOSTINO 1957 Gaspare BARRESI 1957 Calogero BARRILE 1938 Lorenzo BLANCATO 1949 Domenica BONIFACIO 1954 Salvatore BOSCO 1946 Pietro BUSCEMI 1936 Orlando CALDERONE 1935 Francesca

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO

ITALY   (Application no. 15211/89)             JUDGMENT       STRASBOURG   21 October 1996   In the case of Calogero Diana v.

  16, §   34   ; Calogero Diana c. Italie , du 15   novembre 1996 Recueil des arrêts et décisions 1996-V, §   28, Domenichini c.

par la loi   », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 et, de plus, est «   nécessaire dans une société démocratique   » pour les atteindre (voir, notamment, Calogero

with the law”, pursues one or more of the legitimate aims referred to in the second paragraph of that provision and is “necessary in a democratic society” in order to achieve them (cf., inter alia , Calogero

Monreale Angela LOMBARDO   40428/11 30/03/2011 Maria CAFEO 23/08/1939 Messine Francesco BERTINO 26/09/1936 Valdina Tarcisio PADOVANO 11/11/1934 Messine Paola GUERRERA 14/03/1940 Messine Giuseppe CALOGERO

Le 4 mai 2009, la société TS 3 SAS l'informe qu'une tournée 'Zéniths et théâtres' est envisagée par Calogero en 2010 en joignant un planning prévisionnel et en indiquant le montant des cachets afférents

CALOONELa République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Royaume-Uni , 25 mars   1983, §§   83 ‑ 105, série A n o 61, Calogero Diana c.

plaidoirie INTIMÉES : Société MAGNETI MARELLI, Société par Actions Simplifiées, venant aux droits de la Société FL FRANCE 19 rue Lavoisier 92000 NANTERRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC

H... de Sarzeau 56450 SURZUR représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Eugène MORVANT, avocat Maître DUPONT, es qualité de Liquidateur à la liquidation