B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Le rapport de Mme Buffet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 août 2024. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

accord cse bufab france

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

PV ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE L'UES MIX BUFFET

Buffet, président et rapporteur, MM. Guerder, Pierre, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009821 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Gilles BUFFET, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET

L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET

Gilles BUFFET,Conseiller chargé du rapport.

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.