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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502103_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Benmoussa, greffier d'audience, M. Pecchioli a lu son rapport. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502149_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506160_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C, qui prend acte de la délivrance d'un récépissé qui lui a été envoyé par voie postale ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient qu'aucune décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507449_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benmoussa, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602582_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Benmoussa greffier d’audience : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510725_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605972_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. B.... Aucune partie n’était présente ou représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028416435
30 décembre 2013
30 décembre 2013
E...A...et une somme de 3 000 euros à chacun de leurs deux enfants Mélanie et BenoîtA... ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier le versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210893_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209537_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jérome BENYOUNES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, qui persiste en tous points dans les termes de la requête ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n'étant fondé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005266_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005607_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2202359_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la Préfète d'Indre et Loire du 27 avril 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111534_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, requérant, absent, - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407967_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304052_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hajjaji représentant Mme C, qui reprend les moyens développés dans sa requête ; - les observations de Me Bensina, représentant la Préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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