Laisse les dépens de la procédure d'appel à la charge du Trésor Public.

distraits au profit de Maître Benjamin NAUDIN.

La partie défenderesse a accepté ce désistement mais demandé qu'il soit statué sur sa demande faite au titre des frais irrépétibles à hauteur de 3.000 euros et aux dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à M.

HADJADJ Mme [O] - FE délivrée à Me Benjamin HADJADJ Le 19/04/2024 Avocats : Me Benjamin HADJADJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

Par jugement du 23 février 2006, le Juge aux Affaires Familiales de Fort de France a : - fixé la résidence de Benjamin chez son père, - supprimé la contribution due par le père pour Benjamin, - fixé

Sur les dépens.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime et à Me Benjamin-Marie Essouma Awona. Fait à Douai, le 22 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

barreau de BORDEAUX Madame [S] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Benjamin

OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER SA Société Anonyme de droit luxembourgeois, RCS de Luxembourg B165776, Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin

Benjamin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Joseph C..., demeurant ..., 2°/ de M.

’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue le 07/10/2025 Morgane LE DELEY

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY

chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [F] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [G] [S]-[C], demeurant [Adresse 2] - CANADA défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

LES CRECHES O PTIT MOME, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu

2] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M Johanna PREVOST, avocat au barrea ude PARIS, plaidant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin