LE [Adresse 5] présenté par son syndic en exercice la société FONCIA immatriculée 965 503 394 dont le siège social est situé [Adresse 3], sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2023 et 14 mai 2024, le département de l'Ardèche, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert (Me Berguet), conclut au rejet de la requête

Ayant son siège social 75, rue de la Barre 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Benoît X...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 août 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

H... veuve N..., représentés par Me Beugnot, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia du 6 septembre 2022 ; 2°) d’annuler

décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sci LE JARDIN DES CAPUCINS RCS d'Evreux 497 901 181 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la Scp PONCET DEBOEUF BEIGNET

Immatriculée au RCS de [Localité 10], sous le numéro 444 619 258 dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Marie-Christine BEIGNET

juillet 2023, du 14 août au 19 octobre 2023, du 4 au 9 décembre 2023 et du 11 décembre 2023 au 18 janvier 2024 en qualité de manutentionnaire, d’agent de conditionnement ou d’agent de fabrication de beignets

[P] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [Y], ayant droit de M.

325-5 du règlement général de l'AMF et de l'article L. 541-8-1, 1° et 2° du code monétaire et financier », précise le gendarme boursier » ; « Les gendarmes n'aiment pas qu'on les prennent pour des benêts

d'outre-mer ; Et attendu, d'autre part, que Mme X... reproche au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le pourvoi, qu'eu égard à la bénignité

La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert mais n'a pas déposé de conclusions Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

d'implantation retenu et de ses environs, sans tenir compte des éléments de nature à en atténuer l'intérêt ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant l'existence d'une covisibilité avec l'église de Beugneux

d'implantation retenu et de ses environs, sans tenir compte des éléments de nature à en atténuer l'intérêt ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant l'existence d'une covisibilité avec l'église de Beugneux

claires et motivées de l'expertise technique devaient s'imposer aux parties et aux juridictions, tout en relevant que l'expert avait conclu que l'importance des lésions concernées contrastait avec la bénignité

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête