He describes the overall conditions of detention as follows: overcrowding, lack of decent sanitary facilities, bedbug infestation in cells, insufficient warm water, food and outdoor exercise.

C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 25 juin 2024 à la société Lespinasse Beldou par le maire de Lespinasse en vue de l'édification d'un immeuble collectif

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [W] et de Mme [D], épouse [W], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Oyster Properties, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Etude

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [N] [J] et [D] [B], ès qualités, après débats

Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Distri food, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [Y] [M], de la SCP Richard, avocat de M.

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Yves BEDDOUK

) le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 11/00724 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Jean-Charles BEDDOUK

- Afzonderlijke socialezekerheidsregeling voor risico van hulpbehoevendheid - Bestaan in andere voormalige lidstaat van tewerkstelling - Vrijwillig voortgezette aansluiting bij genoemde regeling - Behoud

N° Portalis 35L7-V-B7F-CETI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Pantin RG n° 12-21-000074 APPELANTE Madame [M] Yaneth BEDOYA

N'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 14 décembre 2021 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé d'instruire le dossier qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article

Rabeb BENNOUR,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

X..., demeurant avenue Henri Barbusse à Roquefort-la-Bédoule 13830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a

defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 98-60.503 formé par la société des Cars et Autobus de Cassis, société anonyme, dont le siège est RN 559, quartier Rouvière, 13830 Roquefort la Bedoule

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société du Pré de Laborie, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest, et l'avis de M. de Monteynard

X..., Z..., A..., B..., à Mme Z... et aux sociétés Bedoit et L'Epervier du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. I..., M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le