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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcb
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcc
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c489
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c599
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5ef
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f0
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c888
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88a
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c970
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleRéférés
67f6e848a9d5adc260628004
4 avril 2025
4 avril 2025
CNP ASSURANCES IARD (anciennement la Banque Postale Assurances Iard), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au
Source officiellePremière chambre
69e0afa0cdc6046d476f2171
9 avril 2026
9 avril 2026
ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, AXIMA
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf50beee0f8318b9755e
21 juillet 2023
21 juillet 2023
STUDEC C/ [B] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 23 à Me Florence VAYSSE-AXISA Me Martine CANTALOUP 1
Source officielle3ème chambre
6974829fcdc6046d4787742c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
STUDEC [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielle3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da441
4 avril 2023
4 avril 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Catherine GAUTHIER de la SELARL
Source officielleJCP FOND
6a1a0a7ecdc6046d476c4c5e
18 mai 2026
18 mai 2026
SERVICES, dans les droits du bailleur la SCI FONCIERE DI 01/2005 C/ [H] [Q] [X] [Z] [L] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE - AXISA
Source officielleJCP FOND
6a1a0a9bcdc6046d476c4e79
18 mai 2026
18 mai 2026
SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [G] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N] C/ [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP VAYSSE-LACOSTE - AXISA
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e9402cdc6046d4764d402
20 mai 2026
20 mai 2026
CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocate au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D'ASSURANCE PROTECT [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 9] (BELGIQUE) Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle reprend les mêmes moyens que la SAS Axima Concept Equans.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106229_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C E, représentés par Me Vaysse-Axisa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté valant décision de non-opposition à déclaration préalable du 8 juin 2021 du maire de la commune de Cornebarrieu relative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301896_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, à la société Gaëlle Peneau Architectes Associés, à la société MAF, à la société André BTP, à la société Allianz Iard, à la société Axima
Source officiellePage 17 sur 32