(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au

RANO, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3 F, SA D’HLM, dont le siège social est sist [Adresse 3] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

D'ASSURANCE MALADIE PACAC) organisme de sécurité sociale privé à but non lucratif ayant une mission de service public - demandeur à la saisine [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.

social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

social [Adresse 1] représentée par Me PASSERIEUX Lily [Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ayant son siège social

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04947 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DU2 Minute : 1082/25 Madame [N] [U] Représentant : Me Audrey

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Mars 2023 Appelantes : Société SMABTP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité.

l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

MINI PEL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante S.A.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre

Juillet 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... 69530 ORLIENAS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Audrey

SEYNA, ayant son siège social [Adresse 4] Tous représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] [I] [S], demeurant [Adresse 5] Non comparant