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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be70b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).

Source officielle

Page 17 sur 304

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TA

8ème chambre

DTA_2203422_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence en vue de se présenter au concours d'assistant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02346

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[A] [S] est devenu totalement dépendant ; qu'il sera en outre rappelé que l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduite en cas d'assistance effectuée par un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En ce qui concerne le centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 7.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f7ecdc6046d47174cc6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (2000), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8e9324999a647a7dcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803190_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fb6cdc6046d471751af

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007408

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la demande des hôpitaux universitaires de Strasbourg tendant à ce qu'il soit sursis à statuer : Considérant que les hôpitaux universitaires de Strasbourg

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697702

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

DANS LE CORPS DES PERSONNELS DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES EN QUALITE DE PROFESSEUR DU 1ER GRADE ET L'AFFECTANT AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754007

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

1982-1983 des recrutements particuliers dans le corps des professeurs d'université au bénéfice de certains maîtres-assistants ; que, par l'arrêté attaqué pris pour l'application de ces dispositions, le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656810

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

DES FACULTES DE DROIT ET DE SCIENCES ECONOMIQUES, QUE LE RECTEUR EST LA SEULE AUTORITE COMPETENTE POUR NOMMER CES ASSISTANTS ET METTRE FIN A LEURS FONCTIONS ; QUE LA DAME X..., QUI AVAIT ETE NOMMEE ASSISTANT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, le centre hospitalier universitaire n'est pas fondé à soutenir qu'ils ne devaient pas être mis à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603029_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... est logé au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille depuis plus de 8 ans et est suivi par des assistantes sociales ; il n’est plus boursier et n’a donc pas une priorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300078_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : - elle exerce la fonction d'assistante médico-administrative au sein du centre hospitalier régional universitaire de Lille ; - elle a développé un syndrome anxio dépressif lié

Source officielle
TJ

Service des référés

6684456d8bcff606d9c53f5e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457464.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Article 5 : Le surplus des conclusions du Syndicat des manageurs publics de santé et de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603484d120354272520cea83

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

' Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement par un personnel médical et scientifique qui comprend : 1° Des agents titulaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646327

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

A ETE CHARGE DE LA CHAIRE D'HYGIENE A LA FACULTE DE MEDECINE D'ALGER ; QU'IL A ETE, PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE D'ALGERIE DU 11 OCTOBRE 1963 NOMME AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ALGER

Source officielle