représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance MMA IARD SA, entreprise régie par le Code des Assurances venant aux droits

représentée par Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

CONSULTANTS Société RL CONSTRUCTION Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER

INDIGO SPACES N° 25/ Du 09 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04390 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORTW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER

d'assurances AXA FRANCE C/ [E] [F] [K] épouse [K] SARL JAM ETANCHE SARL PHD INGENIERIE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER

A LILLE NORD , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 3 POUR L'ASSOCIATION "NORD NATURE" , DONT LE SIEGE EST A LA CITE SCIENTIQUE, UNIVERSITE DES SCIENCES DE LILLE A VILLENEUVE-D'ASQ NORD , REPRESENTEE

14/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : SA COFIDIS prise en la personne de son représentant légal Parc de la Haute Borne 61 Halley 59866 VILLENEUVE D'ASQ

NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE M.

Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OW3 Minute : 26/266 Monsieur [R] [A] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MAGG Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Ludovic LETELLIER Me Benjamin DERSY SCP ASSUS

défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 9 avril 2025 [V] [M] épouse [C], [N] [C] c/ [J] [E] épouse [R], [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Emilie ASSOUS

ABEILLE IARD & SANTE dont l’ancienne dénomination est AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par : Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX

D..., société Astus, du 07/08/2018, qui confirme les constatations de l'huissier, et d'où il ressort que : - le 02/01/2018, sa société s'est vue confier une mission d'assistance à maître d'ouvrage au titre

JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne ASSOUS

 : Arrêt rendu le 18 Décembre 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 1877F-D Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

DBVB-V-B7C-BDMBC Etablissement Public REGIE EAU D'AZUR C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND