Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI du ..., de la SCP Lyon-Caen,

À compter de l’année 2021, le paiement des loyers et charges n’a plus été régulièrement assuré, donnant lieu à plusieurs relances de la SCI V2R puis, courant juin 2023, à une proposition d’apurement échelonné

Elle indique que la locataire a accumulé un arriéré locatif au cours de l'année 2023, n'ayant pas réglé les mensualités des mois d'août, septembre et octobre cette année-là.

Par acte du 15 janvier 2020, la SCI Espérance, dont le gérant est M.

1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour l'année 1998, (pièces n° 36 à 36 ter) ; Anne-Marie J... est propriétaire de l'appartement... acquis le 4 juillet 1997 pour un prix de 970 000

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2015), que la SCI Le Foch, ayant pour gérante Mme X..., a été mise en

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Sarp Vidéo, de la SCP Célice

Une somme de 1.200 euros au titre de la restitution des provisions sur charges de consommation d’eau réglées sur les 5 dernières années, - Condamner la SCI [H] à lui payer une somme de 3.000 euros au

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Caisse de crédit mutuel océan de la Venise verte, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Volontia, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France

X... et de la SCI PNL, de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Montreuil-Bellay, les conclusions de M.

V... a détenu la moitié des parts de la société civile immobilière Descartes (la SCI) jusqu'en juillet 2011 ; que, pour obtenir le recouvrement d'impôts sur le revenu des années 2006, 2007 et 2008 dus

[H] confirme que les associés de la SCM avaient convenu de mettre en commun en fin d'année le chiffre d'affaires réalisé par chacun d'eux et de le répartir de manière égale et que pour cela tous les ans

Considérant que Monsieur [Y] [E] a depuis plusieurs années une attitude contraire aux intérêts de la SCI, par acte d'huissier en date du 20 février 2008, monsieur [W] [M] en qualité de cogérant de la SCI

S'agissant de l'activité de la SCI Les Bricoleurs La SCI Les Bricoleurs allègue poursuivre son activité locative et percevoir régulièrement des loyers.

ROMAIN ET JULIETTE, soit la résolution du plan dont la SCI aurait bénéficié, - réservé les dépens.

Par conclusions régularisées au RPVA le 7 avril 2026, la SCI [D] représentée par la SAS Valocime demande à la cour de : - Constater l'accord de la SCI [D] représentée par la société Valocime sur le