La société [2] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Par ailleurs, elle affirme qu'une négociation annuelle sur les salaires a bien eu lieu au cours de l'année 2013.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

comptabilité, l'administration des impôts a constaté que l'Association cultuelle du temple pyramide (l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, durant les années

selon le régime d'imposition selon le bénéfice réel, n'a pas souscrit, pour aucune des années susmentionnées, dans le délai prévu à l'article 175 du code général des impôts la déclaration de ses bénéfices

), * l'année 2009: 3 trimestres (régime général), * les années 2010, 2011: 0 trimestre, * l'année 2012: 1 trimestre (activité R.S.I-arti), * l'année 2013: 3 trimestres dont 2 régime général et 1 R.S.I

Par ordonnance du 26 février 2024, l'opposition a été déclarée manifestement irrecevable comme ayant été formée hors délai.

A et de Me Delval, pour la région des Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Cédric BRIEND, Président, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

au total sur les années 2012 et 2013.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

Renault parfois pendant des dizaines d'années, en particulier ceux qui travaillaient à la centrale, aux fonderies, à l'entretien, à l'atelier de traitement thermique.'