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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
DE CONDRIEU (38) 1 rue Claudine Brossard - 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU Madame Suzanne XI... veuve XJ... née le 12 mai 1925 à COLMAR 16 rue du Florimont - 68040 INGERSHEIM Madame Yvonne XK... veuve XL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03601_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette reconnaissance de paternité a été annulée par un jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle du 8 octobre 2019 en raison de son caractère frauduleux.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400718_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E A, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2024 par lesquels le préfet du Finistère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0210JUD001916091
10 février 1995
10 février 1995
Lopes Rocha, Mr B. Repik, and also of Mr H.
Source officielleChambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
7 avril 2026
RG J2025000009 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La
Source officiellecr
61372581cd5801467741e561
18 janvier 1996
18 janvier 1996
se soustraire à sa responsabilité pénale de chef d'entreprise au seul motif, avéré, qu'il n'était pas sur les lieux au moment de la commission de l'infraction...", tout en retenant par ailleurs, que "Roch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, ressortissant algérien né le 22 avril 1994 à Oran (Algérie), déclare être entré en France pour la dernière fois en février 2025.
Source officielleChambre 1-8
6700d6c8836fac7141b7e7c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE Madame [C] [F] née le 17 Avril 1942 à [Localité 4] (69), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maxime PLANTARD, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANT Monsieur [C] [R] né le 15 Août 1950 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001550889
15 novembre 1996
15 novembre 1996
All in all, the consolidation measures had led to an increase in productivity which compensated for certain small disadvantages.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0419JUD001394288
19 avril 1993
19 avril 1993
Lopes Rocha , Mr L. Wildhaber , and also of Mr M.-A. Eissen , Registrar , and Mr H.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501750_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le 24 août 2012, alors qu’il se trouvait en Algérie avec ses parents, le jeune B... E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209389_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulet-Rocchia
Source officielleCH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
19 mai 2026
19 mai 2026
postulant au barreau de la Drôme et Maître Arnold VEVE de la SELARL FORVIS MAZARS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de Marseille, Madame [L] [Z] épouse [D] née le 06 Mai 1968 à VALENCE (26000) 16 allée
Source officiellecr
613725eccd5801467742195e
30 mai 2001
30 mai 2001
poursuite, sans peine ni dépens et déclaré la partie civile irrecevable en ses demandes ; " aux motifs que, en matière d'usage de faux, l'intention coupable du prévenu résulte de sa conscience de l'altération
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0921JUD001223586
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Lopes Rocha , Mr J. Makarczyk , and also of Mr M.-A. Eissen , Registrar , and Mr H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005683800
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Article 3 of the Hague Convention provides, inter alia , that rights of custody may arise in particular by operation of law.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102812_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 29