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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
66a292148b0ee72dc0629d37
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJuge libertés & détention
6685934e1d2b47a9d8cbbfb8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
développe les moyens suivants : - sur l’information à famille non intervenue dans les 24 heures - sur la motivation du certificat médical de 24 heures qui ne permet pas de caractériser les soins en péril
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858be
3 avril 2025
3 avril 2025
Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 9] prise en cas de péril imminent ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C. Par une première requête, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88d7ad85da04f53a3be5
18 avril 2023
18 avril 2023
[F] alias [V] aux dépens; Vu la déclaration d'appel du 1er octobre 2019 par M. [F] alias [V] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2022 par M.
Source officielleRETENTIONS
688afa72c77b359bab86dbca
23 octobre 2024
23 octobre 2024
X se disant [N] [F], alias [M] [H], a comparu assisté de son avocat.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LZQG S.C.I. ALIE-NORc/S.A
644b6358c51457d0f882db80
27 avril 2023
27 avril 2023
ALIE-NOR c/ S.A.S.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b6e3ea43407b9fbb3fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
6960278ccdc6046d47ad19c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026 Décision du 08 Janvier 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8ee2a18bd08ce38ba0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur le défaut de caractérisation du péril imminent Le conseil soulève l'irrégularité de la procédure faute de caractérisation d'un péril imminent.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c302fc178212f85843
3 avril 2025
3 avril 2025
Et en cas de péril imminent, 2° du II du même article “Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858c7
3 avril 2025
3 avril 2025
CCAS [Localité 7] [Localité 8] [Localité 4] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 7] [Localité 8] prise au motif de l’existence d’un péril
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c502fc178212f858cb
3 avril 2025
3 avril 2025
péril imminent pour la santé de la personne, dûment constaté par un certificat médical établi dans les conditions prévues au troisième alinéa du même 1°.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a1ea96f87273063ab3f5dc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO, avocat de Monsieur [N] [W] ou [H] [W] alias [V] [D] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714dea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 26 janvier 2023, un laissez -passer consulaire a été émis par les autorités algériennes au profit de [Z] [G] un de ses allias avec un vol à destination de l'Algérie prévu le 30 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108486_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Perrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Elodie X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS, où elle a été placée le 26 août 2015, en raison d'un péril
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16407b9f94e984650d6cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 17 sur 195